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CGV et mentions legales

Nous vous souhaitons bienvenue sur le site www.kireiculturecosmetic.com

 

INFORMATIONS JURIDIQUES

Les informations figurant sur ces pages web sont régulièrement mises à jour. Malgré notre vigilance certaines informations peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes. Aucune responsabilité ne saurait être prise ni aucune garantie donnée concernant l’actualité, l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies. Cela s’applique également aux autres sites internet reliés à celui-ci au moyen de liens hypertextes. L’éditeur ne pourra également être tenu pour responsable du contenu des pages Web qui sont accessibles par de tels liens et de même si elles ne se chargeaient pas.

En outre, l’éditeur se réserve le droit d’apporter des modifications ou des ajouts au site Web à tout moment. Le contenu de ce site est protégé par des droits d’auteur. La reproduction des informations ou des données, en particulier les textes et les images nécessite le consentement préalable de l’éditeur.

« Ce site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1780302V0 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En application de la loi nº 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art. 34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant ».

PREAMBULE :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de american-pro-hair-beauty.fr propriété exclusive de KIREI CULTURE COSMETIC est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par KIREI CULTURE COSMETIC ou tout autre document.

1. ACCEPTATION

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétiser par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande.

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarché équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter une preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes, qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela. Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la visite par l’acheteur.
KIREI CULTURE COSMETIC se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions générales à tout moment.

2. PRODUITS

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de KIREI CULTURE COSMETIC tendent à décrire et présenter les articles avec la plus grande exactitude. Toutefois KIREI CULTURE COSMETIC peut être amené à modifier légèrement un article, notamment pour améliorer sa qualité.

Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations minimes dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de KIREI CULTURE COSMETIC ni affecter la validité de la vente.

KIREI CULTURE COSMETIC n’est pas le fabricant des produits et ne serait être tenu responsable en cas d’allergie ou de réaction suite à l’usage des produits vendus sur le site www.kireicosmetic.fr.

KIREI CULTURE COSMETIC invite le client à lire attentivement l’ensemble des caractéristiques de chaque produit. De façon générale, pour chaque produit ces caractéristiques concernent la composition du produit, son poids, les quantités.

Les produits en vente sur le site KIREI CULTURE COSMETIC , sont conformes à la législation américaine en vigueur. La responsabilité de KIREI CULTURE COSMETIC ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel le produit sera livré (ex : en cas d’interdiction d’un produit). Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales du pays de livraison des produits, les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par KIREI CULTURE COSMETIC en fonction des descriptifs fournis par le fournisseur.

3. DISPONIBILITE – Rupture de stock

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La majorité des produits sont en “Personal Shopping” ce qui signifie que KIREI CULTURE COSMETIC  peut ne pas possèder de stock physique, de ce fait un délai d’approvisionnement  (3 à 10 jrs) peut-être nécessaire. A KIREI CULTURE COSMETIC actualise régulièrement les produits disponibles sur le site, pour éviter la commande de produits hors-série. Néanmoins, il est possible qu’un produit affiché sur le site KIREI CULTURE COSMETIC soit indisponible chez nos fournisseurs.

Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande ou si il nous est impossible de commander ce produit (ex: édition limitée, hors série…), nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité. Un délai de 7 jours ouvrés est nécessaire à la transaction.

Certains produits sont momentanément indisponibles chez nos fournisseurs. L’Acheteur est informé par email et reçoit deux propositions :

– Le remboursement de l’article.
– La possibilité de choisir un autre produit ou d’attendre le réassort du produit

4. COMMANDE

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande ; KIREI CULTURE COSMETIC confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiquée. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande, KIREI CULTURE COSMETIC se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Certains produits disponibles sur notre site sont en pré-commandes, “Personal Shopping“. Ces produits peuvent être expédiés directement depuis les Etats-Unis. Exclusivement pour les produits en pré-commandes “Personal Shopping“, nous nous déplaçons directement en boutique pour nous approvisionner et vous apporter une diversité de produits introuvables en France ou dans votre pays de résidence. Pour les marques qui ne sont pas encore disponibles sur notre site, nous vous offrons la possibilité de nous transmettre vos demandes spéciales à : info@kireicosmetic.com (merci de préciser les marques et le nom des produits que vous souhaitez commander). Les produits en précommande et provenance direct des USA seront mis à votre disposition dans les plus brefs délais selon le mode d’expédition que vous aurez choisi.

5. LIVRAISON

Après confirmation de la commande,KIREI CULTURE COSMETIC s’engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l’acheteur.

Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client doit notifier au transporteur et à KIREI CULTURE COSMETIC toute réserve sur le produit livré (colis endommagé, déjà ouvert, manquant…) dans les 48h suivant la réception du produit. Dans le cas d’un produit technique, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l’appareil livré, à lire la notice d’emploi qui lui est fournie.

KIREI CULTURE COSMETIC s’engage à emballer soigneusement les produits commandés pour éviter le maximum de dégâts. Si un article arrive abîmé, l’Acheteur a 48 h pour envoyer par email au service clientèle, une photo ou plusieurs photos du produit cassé, indiquant l’intitulé et la marque de l’article abîmé.

En cas de défauts apparents, KIREI CULTURE COSMETIC pourra procéder à un échange de produit, ou, effectue un remboursement de la valeur totale en euros du produit abîmé (hors frais de port) si celui-ci n’est plus en vente. Pour se faire; le client retournera le produit defectueux à l’adresse indiquée par le service client. Passé ce délai de 48h, les produits ne sont plus remplacés.

 Les dégâts sur l’emballage en carton des produits commandés, ne sont pas considérés comme “articles abîmés”.

Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

6. FRAIS DE PORT : 

Les frais d’expédition sont calculés selon le poids total du colis. Ils sont à la charge du client. Le prix varie en fonction du type de livraison choisi et du pays de livraison.

Transporteur: USPS (poste Américaine)

Délai d’approvisionnement: 3 – 10 jours

Délai de préparation: 1 – 3 jours

Délai de Livraison: varie selon le choix du client

Mode de Livraison Numéro de suivi Délai de livraison
USPS First-Class Package International Service OUI

(peut ne pas être actualisé à l’arrivé dans le pays de destination)

10 à 20 jours ouvrés
USPS Priority Mail International OUI  6 à 10 jours ouvrés
USPS Priority Mail EXPRESS International OUI 3 à 5 jours ouvrés

 

En choisissant l’option USPS First-Class Package International Service, l’Acheteur reconnait et accèpte que les articles commandés sur le site KIREI CULTURE COSMETIC soient envoyés avec un numéro de suivi qui peut ne pas être actualisé par le transporteur.

En cas de perte ou de vol, KIREI CULTURE COSMETIC se dégage de toute responsabilité. Aucun remboursement ou dédommagement ne sera envisageable. L’Acheteur prend la pleine responsabilité de ses actes en choisissant l’option USPS First-Class Package International Service..

KIREI CULTURE COSMETIC en collaboration avec USPS, Colissimo et DHL propose plusieurs modes d’envoi comprenant un numéro de suivi automatique, permettant la traçabilité de la marchandise.

Les commandes sont livrées par le prestataire défini par le client, dans un délai approximatif compte tenu que certaines marques proviennent directement des USA. Ce délai de livraison reste approximatif et n’est effectif qu’à compter du parfait encaissement de la totalité de la commande.

7. DROITS DE DOUANE & TAXES :

Exportation:

Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Le client s’engage à régler toutes les taxes dues à l’importation de produits, droit de douane et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.. Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Importation directe:

Les produits en pré-commande “Personal Shopping” sont livrés depuis les Etats-Unis directement au client, il n’est pas garanti que le colis, une fois arrivé dans le pays de destination, ne soit pas taxé. Seuls les services douaniers déterminent l’application de la loi en vigueur sur les produits importés. Les droits et taxes de des produits en importation directe des Etats-Unis restent à la charge du client.

8. FORCE MAJEURE

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

9. RETRACTATION

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à KIREI CULTURE COSMETIC les articles qui ne conviendraient pas, à l’exception des articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Frais de retour pour rétractation : les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’acheteur et ce dernier devra être en mesure de prouver le retour du colis par le choix d’une solution « suivie » de l’envoi du colis.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse communiquée par le service client.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, KIREI CULTURE COSMETIC se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, KIREI CULTURE COSMETIC est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

10. PRIX

Ce contrat est conclu pour l’acquisition professionnelle de produits entre des entreprises, des personnes morales du droit public ou des particuliers.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par KIREI CULTURE COSMETIC. Les prix des produits sont indiqués en euros TTC. Le taux de TVA appliqué à la commande est celui en vigueur le jour de la commande. Ce prix comprend le prix des produits commandés, les frais d’emballage, les frais de transport.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement de la commande.

Nous proposons des remises spéciales pour les professionnels, dans ce cas, l‘acheteur s’engage à prouver son activité professionnelle (par ex. présentation / copie d’une licence). Si cela n’est pas prouvé, l’acheteur renonce de manière irrévocable à faire valoir les droits fondés sur le fait qu’il n’agit pas en tant que professionnel ou qu’il n’acquiert pas l’objet acheté à des fins professionnelles.

Il est précisé que les éventuelles promotions accordées sous forme de bons de réduction ou offres privilège ne sont valables que pour une seule commande par personne et sur une période de validité donnée et ne sont pas cumulables avec d’autres offres de réductions.

11. PAIEMENT

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, KIREI CULTURE COSMETIC se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.

12. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, veuillez nous contacter aux coordonnées indiquées dans la page contact: info@kireicosmetic.com

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.kireicosmetic.fr est la propriété de KIREI CULTURE COSMETIC en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents (art. L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.kireicosmetic.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de KIREI CULTURE COSMETIC .

14. RESPONSABILITE

La responsabilité de KIREI CULTURE COSMETIC ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

KIREI CULTURE COSMETIC ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un ” bref délai ” à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

KIREI CULTURE COSMETIC n’est pas le fabricant des produits et ne serait être tenu responsable en cas d’allergie ou de réaction suite à l’usage des produits vendus sur le site www.kireicosmetic.fr.

15. INFORMATIONS NOMINATIVES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande.

Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès de KIREI CULTURE COSMETIC .

KIREI CULTURE COSMETIC s’engage à ne pas divulguer à des tiers, gratuitement ou avec contrepartie, les informations communiquées par le client. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de la commande du client et afin de renforcer et personnaliser la communication des produits réservés aux client de KIREI CULTURE COSMETIC , notamment par des lettres d’informations de KIREI CULTURE COSMETIC auxquelles le client se serait abonné ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d’intérêt.

Notre site est également conçu pour répondre au mieux aux besoins de nos clients et c’est pourquoi nous faisons usage de cookies. Ces derniers ont pour but de signaler le passage du client sur notre site et ne sont utilisés par KIREI CULTURE COSMETIC que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné au client.

16. LITIGES

Le présent contrat est soumis au droit français. KIREI CULTURE COSMETIC ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de KIREI CULTURE COSMETIC sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le ” bref délai ” de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.

Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ces situations. En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable

Seul Tribunal Compétent : Miami FL – USA

17. IDENTIFICATION

Ce site web appartient et est géré par

KIREI COSMETIC LLC

Contact: info@kireicosmetic.com

Webmaster: http://bazalt.fr/

contact@bazalt.fr

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